Conditions Générales de Vente (CGV) :

  1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions auxquelles Nissavisuel.fr propose ses services de création de sites web à ses clients.

  1. Commandes

Toute commande passée par le client implique son adhésion aux présentes CGV. Les commandes peuvent être effectuées en ligne via le site internet nissavisuel.fr.

  1. Prix et Paiement

Les prix des services sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le paiement s’effectue en ligne lors de la commande.

  1. Livraison

Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Nissavisuel.fr s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter ces délais. En cas de retard, le client sera informé dans les plus brefs délais.

  1. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des services pour exercer son droit de rétractation.

 

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) :

  1. Acceptation des CGU

L’utilisation du site internet nissavisuel.fr (ci-après dénommé « le Site ») est soumise à l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « les CGU »). En accédant au Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s’engage à les respecter.

  1. Accès au Site

Nissavisuel.fr s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle. Nissavisuel.fr se réserve le droit de suspendre, de limiter ou d’interrompre l’accès au Site pour des raisons de maintenance, de sécurité, ou pour toute autre raison jugée nécessaire.

  1. Utilisation du Site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Tout usage du Site à des fins illégales ou en violation des droits d’autrui est strictement interdit.

  1. Responsabilité

Nissavisuel.fr ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation du Site et de son contenu.

  1. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site, incluant textes, images, logos, et codes source, sont la propriété exclusive de Nissavisuel.fr ou de ses partenaires. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée de ces contenus n’est permise.

  1. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Nissavisuel.fr n’assume aucune responsabilité quant au contenu ou à la politique de confidentialité de ces sites. L’utilisateur accède à ces sites tiers à ses propres risques.

  1. Modification des CGU

Nissavisuel.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le Site. Il est conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

En utilisant le Site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU. En cas de désaccord avec les CGU, l’utilisateur doit cesser toute utilisation du Site. Nissavisuel.fr se réserve le droit de prendre des mesures appropriées en cas de violation des CGU.