Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de Nissa Agency

Dernère mise à jour : [date]

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services proposés par Nissa Agency (ci-après "l'Agence") à ses clients et utilisateurs. En accédant à nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

Article 2 : Services proposés

Nissa Agency propose les services suivants :

  • Print : Conception de supports imprimés.

  • Branding : Création d'identité visuelle.

  • Community Management : Gestion des réseaux sociaux.

  • Sites Web : Création et maintenance de sites web.

  • Juridique : Accompagnement dans la création d'entreprise.

  • UGC : Production de contenus créés par des utilisateurs.

  • Direction Artistique et Shooting : Organisation et réalisation de shootings photo/vidéo.

  • Coaching en Community Management et UGC.

Article 3 : Accès aux services

L'accès aux services de l'Agence est subordonné à la signature d'un contrat ou d'un devis accepté. Toute prestation non prévue dans le devis initial fera l'objet d'une facturation supplémentaire.

Article 4 : Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la souscription aux services. Il s'engage également à respecter les lois en vigueur et à ne pas utiliser les services de manière frauduleuse.

Article 5 : Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus produits par Nissa Agency (logos, chartes graphiques, photos, vidéos, etc.) reste la propriété de l'Agence jusqu'à règlement complet des prestations. Toute reproduction, utilisation ou modification des contenus sans autorisation expresse est interdite.

Article 6 : Confidentialité

L'Agence s'engage à respecter la confidentialité des informations partagées par ses clients. De même, le client s'engage à ne pas divulguer les méthodes, outils ou documents fournis par l'Agence.

Article 7 : Paiement

Les modalités de paiement sont définies dans le devis ou contrat associé à la prestation. Un acompte de 50 % est requis pour le démarrage des prestations, sauf indication contraire.

Article 8 : Rétractation et annulation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour annuler une prestation, sauf si l'exécution de celle-ci a déjà commencé avec son accord.

Article 9 : Limitation de responsabilité

L'Agence ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de ses services. En cas de non-conformité, la responsabilité de l'Agence se limite au montant de la prestation concernée.

Article 10 : Réclamation

Toute réclamation doit être adressée par écrit à Nissa Agency dans un délai de 15 jours suivant la réalisation de la prestation concernée.

Article 11 : Modification des CGU

Nissa Agency se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site internet ou leur communication aux clients.

Article 12 : Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Pour toute question ou demande d’information, contactez-nous à [adresse email de contact].